Conditions générales

Les présentes conditions régissent l'utilisation de Stock, édité par Ikimas.

1. Définitions

• Service : Stock, sur le web et sur mobile.
• Éditeur : Ikimas, dont les coordonnées figurent dans les Mentions légales.
• Client : le professionnel qui crée un restaurant dans le Service. Il en est le gérant : il gère son équipe et son abonnement.
• Employé : la personne que le Client invite dans son restaurant.

2. Objet

Le Service permet à l'équipe d'un restaurant de tenir sa liste de courses, de suivre ses commandes et ses achats, d'importer une liste existante, de comparer les prix de ses fournisseurs et de générer des bons de commande pour ses grossistes. Chaque restaurant créé dans le Service est un espace de travail que le Client partage avec son équipe.

Le Service est un outil d'organisation. Il ne transmet aucune commande aux fournisseurs et ne dispense le Client d'aucune de ses obligations professionnelles.

3. Compte

L'accès au Service passe par un compte, ouvert avec une adresse e-mail. Chaque utilisateur est responsable de l'accès à son compte et signale à l'Éditeur toute utilisation non autorisée.

4. Essai gratuit

La création du premier restaurant ouvre un essai de 14 jours, sans carte bancaire. L'essai n'est accordé qu'une fois par Client.

À la fin de l'essai, un restaurant sans abonnement passe en accès limité : les commandes et les achats sont fermés, la liste et l'historique restent consultables.

5. Abonnement et prix

L'abonnement est mensuel et se souscrit par restaurant, sur stock.restaurant, au prix de 29 € / mois (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Il se règle par carte bancaire, via Stripe, et se reconduit de mois en mois jusqu'à sa résiliation. Les factures sont disponibles dans le portail de facturation.

Le Client souscrit pour les besoins de son activité professionnelle. Il ne bénéficie donc pas du droit de rétractation réservé aux consommateurs.

L'Éditeur peut proposer un code de remise, aux conditions indiquées lors de son envoi.

6. Impayé

En cas d'échec d'un paiement, Stripe le présente à nouveau. Si le paiement n'aboutit toujours pas, le restaurant passe en accès limité jusqu'à régularisation.

7. Résiliation

Le Client peut résilier à tout moment depuis le portail de facturation. L'abonnement court jusqu'à la fin de la période en cours, puis le restaurant passe en accès limité.

Le Client peut ensuite supprimer le restaurant, ce qui efface définitivement son catalogue, son historique et son équipe. Il doit supprimer ses restaurants avant de pouvoir supprimer son compte.

L'Éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes conditions, après notification par e-mail, ou immédiatement en cas de fraude.

8. Usages interdits

Il est interdit d'utiliser le Service à des fins illicites, d'accéder aux données d'un restaurant sans en être membre, et de reproduire, de revendre ou de perturber le Service.

9. Import

L'import lit une photo ou un PDF et en tire une liste. Ce résultat est indicatif : le Client le relit avant de l'ajouter à son restaurant. Cinq imports sont inclus sans abonnement, et un restaurant abonné n'est pas limité.

10. Disponibilité

Le Service peut être interrompu pour maintenance ou en cas de force majeure.

11. Responsabilité

Le Service est fourni en l'état. L'Éditeur n'est pas responsable des erreurs dans les données saisies ou importées, des décisions d'achat du Client, des dommages indirects, ni des interruptions dues aux hébergeurs ou au réseau. Sa responsabilité est limitée aux montants payés par le Client au cours des douze derniers mois.

Le Client est responsable de son utilisation du Service, des données qu'il y saisit et des personnes qu'il invite dans son restaurant.

12. Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque, son interface et son code appartiennent à l'Éditeur. Les données saisies par le Client restent les siennes. L'Éditeur ne les utilise que pour fournir le Service.

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie des présentes conditions.

14. Modifications

L'Éditeur peut modifier les présentes conditions et ses prix. Il annonce toute modification par e-mail, et celle-ci s'applique à partir de la période d'abonnement suivante.

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises sont compétentes.